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Conditions Générales de Vente
 

Introduction - Conditions générales :
Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, par des conditions spécifiques s’appliquent à tous nos services en ligne.
En accédant à notre site Internet (même version mobile) ou à toute autre application via une plateforme (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »), et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.
Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne (y compris la facilitation du service de paiement) fournis par nous via le présent site Internet appartiennent à, sont gérés par et sont fournis par Promohotel.tn. Ils sont mis à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial (B2C), qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous.
Les conditions générales de vente sont régies par l’arrêt du ministère du tourisme tunisien du 09/08/2007 relatif aux règles applicables à l’exercice d’activité d’agence de voyages par internet.
 
Définitions
« Promohotel.tn », est une marque de l’agence Monarque travel ;  une société à responsabilité limitée, son siège sociale est a : 32 avenue Habib Bourguiba 4 étage Nouvelle Ariana Tunis. « Plateforme » désigne le site Internet (mobile) et l'application sur lesquels le Service de reservation d’hotel est disponible, détenu, contrôlé, géré, alimenté et/ou hébergé par promohotel.tn.
« Réservation d’hotel » désigne la commande, l'achat, le paiement ou la réservation d'un hotel.
 
1. Étendue et définition de notre service
À travers cette Plateforme, nous promohotel.tn fournissons un portail en ligne grâce auquel nous pouvons faire de la publicité, faire la promotion, vendre des séjours dans des hôtels en Tunisie et grâce auquel les visiteurs de la Plateforme peuvent consulter, rechercher ou comparer les produits et services concernés et passer une commande, réserver ou encore effectuer un achat ou un paiement pour le produit choisi. En utilisant le Service de Reservation d’hotel  (par ex., en effectuant une Réservation d’hotel, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le prestataire de service ou l’hôtelier auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un produit ou service et a qui vous allez payer le reste du montant de la reservation après déduction de l’avance payée à promohotel et même dans le cas du règlement de la totalité du séjour a l’agence nous restons toujours considéré comme intermédiaires  . À partir du moment où vous effectuez une Réservation d’hotel, nous garantissons le chambre et  le prix à payer et figurant sur le voucher. La facture de votre séjour est éditer par l’hotel en votre nom, promohotel vous accorde une facture pour seulement du montant de l’avance.
En cas de règlement de la totalité du séjour a promohotel, vous recevrais une facture de la totalité de séjour en votre nom de la part de Monarque Travel.
Les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent nos prestataires. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations réelles, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables d'aucune erreur ni interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu'il s'agisse d'une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme ou autre), d’aucun manque de service et de la qualité de service , d'aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d'un quelconque manque d’information. L’hôtelier demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre Plateforme, hors les tarifs/frais/prix, conditions et disponibilités.
Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service, du classement ou de la catégorisation (par étoile), de chaque prestataire.
 
1-1 Possession des chambres
En général sauf exception indiqué sur la page de l’hotel, les chambres ne sont disponibles qu'à partir de 14 heures et qu'elles doivent être libérées avant 12 heures. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne.
Il faut bien vérifier le descriptif des chambres pour avoir une idée claire sur le niveau du confort (chambre familiale une seule chambre ou deux chambres séparées …..)
 
1-2 Activités
L’hôtelier pour des raisons de cas de force majeur, hygiénique, climatiques, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint réserve le droit de supprime l’activité. L'annulation d'une quelconque activité ne saurait en tout état de cause entraînera un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur et n’engage pas la responsabilité de promohotel.
 
1-3 Prestation nourriture et boissons
La pension logement et petite déjeuner comprend seulement le petit déjeuner au restaurant
La demi-pension comprend généralement le petit déjeuner et le dîner ;  La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner ; le All inclusive comprend le petit déjeuner, déjeuner et diner au restaurant pensionnaire inclus les boissons alcoolisées et non alcoolisées au restaurant pensionnaire et au minium un bar qui sert des boissons durant une plage d’horaire  fixée par l’hotel selon sa formule ; le Soft all inclusive c’est la même formule que le All inclusive au niveau nourriture mais inclus seulement les boissons non alcoolisées .
La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d'hébergement. Il est rappelé que les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l'Utilisateur. En l'absence d'eau potable, les dépenses d'achat de bouteilles d'eau sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu'ils ne trouveront pas toujours sur place.
 
2. Tarifs, tarifs promotionnels
Tous les tarifs affichés pour votre séjour comprennent la TVA, et hors taxe touristique payée par le client a l’hotel directement,
Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre Plateforme à certaines dates pour un séjour, produit ou service donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés par les prestataires peuvent être soumis à des conditions et à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de non-remboursement. Veuillez consulter avec attention les informations sur le produit, le service ou la réservation concernée (e) pour prendre connaissance desdites conditions avant d’effectuer votre réservation.
Veuillez noter que le convertisseur de devises n’apparaît sur notre site qu’à titre indicatif. Il n’est en aucun cas représentatif des taux de change en vigueur au moment de la réservation.
Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires et promohotel.tn réserve le droit de réclamé la différence du prix et corriger le voucher.
 
3. Confidentialité des informations et cookies
Promohotel.tn  respecte vos données personnelles.
 
5. Carte de crédit ou virement bancaire
Promohotel.tn offre la possibilité de payer une avance et le reste à l’hotel le jour d’arrivée ; lors de la Réservation grâce à des moyens de paiement en ligne sécurisés (dans la mesure de l'offre proposée par votre banque).
Le paiement est réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire, par l'intermédiaire d’un processeur de paiement tiers.
Pour certains tarifs (non remboursables) ou offres spéciales, veuillez noter que les prestataires se réservent le droit de demander un paiement à l'avance de la totalité ou une partie de votre cout de séjour par virement bancaire (si disponible) ou par carte de crédit.
 
6. Prépaiement, annulation, non-présentation et informations importantes
En effectuant une Réservation, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation pour chaque prestataire et chaque offre, ainsi que toutes les conditions supplémentaires (de prestation) dudit prestataire.
Les conditions spécifiques d’annulation et de non-présentation propres à chaque offre ou un prestataire et qui ne sont pas identiques aux conditions générales de promohotel.tn sont indiquées sur les pages d'informations du prestataire de notre Plateforme.
Veuillez noter que certains tarifs, frais ou certaines offres spéciales ne permettent pas d'annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Vous êtes donc invité(e) à bien prendre connaissance des détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix, pour être au courant des conditions avant d’effectuer votre réservation.
Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, de toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées
Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Réservation, veuillez contacter notre service reservation indique sur le voucher seulement.
Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation du prestataire et que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés, ils seront impute dans votre compte promohotel.tn après déductions des frais engendre et vous pouvez l’utiliser comme avance lors d’une nouvelle reservation dans un délais qui ne dépasse pas 12 mois.
Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d'effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
Promohotel.tn  n'est en aucun cas tenue responsable des conséquences liées à votre arrivée tardive ou de toute facturation d'annulation ou de non-présentation réalisée par le prestataire conforment aux conditions indiques sur le voucher.
 
7. Correspondances et communications (futures)
En effectuant une Réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l'établissement, qui contiendra des informations sur votre séjour et un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l'établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.
Afin de finaliser et garantir votre Réservation comme il se doit, vous êtes tenu(e) d'utiliser votre bonne adresse e-mail. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone.
Toute plainte ou réclamation à l'encontre du prestataire de service doit être déclaré durant votre séjour ou même à l’arrivée (merci d’utiliser uniquement le numéro et l’adresse email du service client figurant sur le voucher), afin que nous puissions intervenir auprès du prestataire pour résoudre le problème a défaut on vous assiste pour vous trouver un autre prestataire au même cout de séjour à défaut nous vous demandons de payer la différence de prix. Toute plainte ou réclamation soumise après votre séjour pourra être rejetée et le demandeur pourra perdre le droit d'exiger une compensation.
En raison des mises à jour et modifications effectuées régulièrement au niveau des tarifs et disponibilités, la confirmation définitive de votre reservation ou le tarif promotionnel est définitive qu’après réception de votre voucher suite au  règlement de l’avance.
 
8. Classement, programme de partenariat Établissements Préférés, étoiles et commentaires clients
Nous vous proposons par défaut un classement personnalisé des prestataires afin de garantir que les résultats de recherche que vous obtenez sur notre Plateforme s'adaptent à vos besoins. Vous pouvez consulter ce classement par défaut ou modifier la présentation des résultats en utilisant des filtres et en triant en fonction de différents critères. Le classement par défaut est établi selon de nombreux algorithmes en constante évolution.
Le nombre d'étoiles de l'établissement affiché sur le site n'est pas déterminé par promohotel.tn. Le nombre d'étoiles est déterminé par l'établissement lui-même ou par un fournisseur d'étoiles (objectives) indépendant. Les offres apparaissent dans l'ordre du nombre d'étoiles (ordre croissant ou décroissant) proposé par promohotel.tn. Les étoiles sont attribuées par ONTT, ou sont basées sur l'opinion des établissements eux-mêmes, indépendamment de tout critère objectif. Promohotel n'impose aucune obligation formelle en matière du nombre d'étoiles elle affiche le nombre des Etoiles figurant sur le contrat lie promohotel.tn avec l’hotel et ne vérifie pas cette information.
Afin que les clients puissent trouver plus facilement l'établissement qui leur convient en fonction de leurs préférences et expériences de nos clients, promohotel.tn peut attribuer une note de qualité à certains hébergements. Cette note, déterminée par promohotel.tn, est affichée sous forme de carrés bleu. Une analyse automatique est lancée à partir des notations des clients par services après leurs séjours pour calculer une note de qualité comprise entre 1 et 5 et affichée dans la page l'hébergement concerné en bleu.
Seuls les clients ayant séjourné dans l'Hébergement seront invités par promohotel.tn à laisser un commentaire à son sujet et à donner une note à certains aspects de leur séjour
 
9. Limitation de responsabilité
Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation de la Réservation.
 
10. Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre Plateforme et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Plateforme, sont la propriété exclusive de promohoel.tn., de ses prestataires.
 
11. Lois en vigueur, juridiction et règlement des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont soumises à et régies par la loi tunisienne. Tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être exclusivement soumis aux tribunaux compétents à Tunis en Tunisie. Nous vous recommandons de contacter notre Service Clients pour lui signaler toute réclamation. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, vous pouvez adresser votre réclamation par email a l’adresse suivante : info@promohotel.tn
 
12. À propos de promohotel.tn et des bureaux locaux
Le Service de reservation est fourni par l’agence Monarque Travel, une société à responsabilité limitée enregistrée à Tunis et dont les bureaux sont situés à 32 avenue Habib Bourguiba Arianna. La société est immatriculée au Registre National des entreprises sous numéro 1182756G.
Promohotel.tn a son siège à Tunis, et est soutenue par différents agence franchise dans différents région en Tunisie.  Les agences franchise n'assurent que la reservation  au nom de promohotel.
Promohotel.tn  n'assume ni n'accepte aucune autre domiciliation dans tout autre lieu, endroit ou bureau (ni dans ses agences franchises), que celle de son siège social à Tunis.